Le texte est passé sans le vote de certains élus et son cheminement législatif n'est pas terminé. (Illustration) (Pixabay / wir_sind_klein)
Une proposition de loi a été votée presque in extremis par les députés jeudi 6 octobre dans la soirée. Elle vise à permettre au parent recevant une pension alimentaire de déduire le montant de celle-ci de son revenu fiscal de référence. Le texte doit encore passer par bien des étapes avant d'être adopté.
Les députés ont adopté jeudi 6 octobre une proposition de loi, contre l'avis du gouvernement, permettant au parent recevant une pension alimentaire de la déduire de son revenu fiscal de référence. L'avenir législatif du texte, déposé par Aude Luquet (groupe MoDem), est incertain car les députés Renaissance ont choisi de ne pas participer au vote en première lecture.
Un vote difficile et chronométré
L'article principal du texte prévoit que le parent recevant la pension puisse la déduire de son revenu fiscal de référence, ce qui lui octroierait quelques avantages sur les bourses ou le chèque énergie. « Intuitivement votre proposition de loi paraît frappée au coin du bon sens » , a déclaré Olivia Grégoire, ministre chargée des PME, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme.
Invoquant une « une brèche sérieuse dans le calcul du revenu fiscal de référence » et des conséquences économiques difficiles à prévoir face au nombre de dispositifs impactés, la ministre a toutefois émis un avis défavorable au texte. Denis Masséglia (Renaissance) a de son côté mis en garde contre une « rupture d'égalité » . Les députés Horizons ont voté mais se sont abstenus.
Le texte était déposé dans le cadre d'une « niche parlementaire » . Son examen, débuté autour de 22 h 40, devait absolument se terminer avant minuit. La plupart des élus ont ostensiblement écourté leurs interventions pour donner une chance au vote de se tenir. Certains ont accusé les élus Renaissance et le gouvernement de prendre volontairement leur temps, mettant en péril la tenue du scrutin.
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